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 CT : La Commission Européenne lance une consultation

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kristof
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Date d'inscription : 28/03/2010
Localisation : Fauverney

MessageSujet: CT : La Commission Européenne lance une consultation   Mer 15 Sep - 9:35

Citation :
Salut à tous,

L ’extension des contrôles techniques aux motos est l’un des objectifs du nouveau plan sécurité routière de la Commission Européenne . A cette fin, la Commission mène actuellement une consultation en ligne sur les Inspections Techniques Périodiques (PTI), ce qui inclut le Contrôle Technique (CT) et les vérifications en circulation.
Cette consultation est la première étape vers une Directive ou un Règlement qui, au regard de l’important support de la part de l’ensemble des intervenants de la sécurité routière, émergera très certainement.

La FEMA considère que la phase de consultation est une sérieuse opportunité pour les motards d’influencer la procédure. L’an dernier, pendant la présentation des résultats de la consultation sur le Règlement Cadre, la Commission a manifesté un grand intérêt pour les commentaires des citoyens par rapport aux réponses de l’industrie et des divers lobbies (La FEMA et les Membres de la FEMA sont malheureusement considérés comme des groupes de pression jusqu’à présent).
D’où l’intérêt d’obtenir des réponses des motards cette fois-ci. Plus les « citoyens-motards » répondront, plus grand sera leur impact sur les services de la Commission.

=>La FFMC relaie bien évidemment cette « Campagne Contrôle Technique » de la FEMA : http://www.fema-online.eu/index.php?page=rwt
Il y a une plus grande probabilité d’impliquer les motards de pays où le CT n’existe pas (Belgique, Finlande, France, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Suisse). Mais les motards de pays où il existe peuvent également contribuer au débat dans la mesure où l’harmonisation les impactera également.
Le questionnaire sur le CT est plutôt court et divisé en plusieurs questions à choix multiples, avec des possibilités d’insérer des commentaires et de joindre des fichiers.
La consultation est uniquement disponible en Anglais : nous avons demandé à la Commission de la fournir dans d’autres langues, mais n’attendons pas de réponse positive. Par conséquent, nous fournissons une traduction 'maison'.

Concrètement, nous avons besoin que vous diffusiez et répondiez massivement à la consultation

Vous pensez que la question du CT est importante ? Alors faites passer le questionnaire aux motards. Même quelque centaines de motards s’opposant au CT à travers l’Europe peuvent faire pencher la balance et modifier les résultats de la consultation. Lorsqu'une Directive est proposée, ces résultats y seront joints et la suivront lorsqu’elle sera présentée aux Députés Européens !

La consultation est ouverte jusqu’au 24 septembre.

A vous !
Eric Thiollier

FFMC
Secrétariat national




Communiqué de presse de la FFMC du 10 septembre 2010

La Commission Européenne lance une consultation publique sur le contrôle technique moto La FFMC appelle les motards à faire entendre leur voix.


Alors que l'Union Européenne prépare une loi pour rendre le contrôle technique des deux- roues motorisés (2RM) obligatoire dans tous les Etats membres, la Commission européenne lance jusqu'au 24 septembre une consultation publique pour recueillir l'avis des citoyens.

La FFMC, farouchement opposée à l'instauration d'un tel contrôle qu'elle trouve en tous points inutile, inefficace et inapproprié (voir le site dédié « non au contrôle technique » ), appelle les motards à participer à cette consultation pour faire entendre leur voix.

Le questionnaire à renseigner se trouve sur le site de la Commission : Il est rédigé en anglais mais la FEMA (Fédération Européenne des Associations de Motocyclistes), qui milite aux côtés de la FFMC pour que la mesure ne soit pas adoptée, met à votre disposition sur son site internet une traduction en français.

Bien loin d'être un simple sondage, cette consultation publique est une étape obligatoire avant l'adoption de chaque réglementation européenne. Elle pourrait même s'avérer déterminante si l'on en croit la Commission qui s'est engagée à donner un véritable poids à l'avis des citoyens.

C'est l'occasion pour les motards français de s'exprimer et de faire valoir leur expérience. Si mille motards disent non au contrôle technique, ils nous entendront. Si dix mille motards (ou plus) disent non au contrôle technique, ils nous écouteront !

Cet appel est relayé par la FEMA dans l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne.
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